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Conditions d’utilisation

Ce document est un modèle informatif (placeholder) destiné à être remplacé par vos conditions légales finales.

1) Objet

Imoni fournit une application permettant de gérer certaines étapes d’un parcours de transaction (offres, suivi, notifications, etc.).

2) Compte & accès

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte et l’authentification.

3) Utilisation acceptable

  • Ne pas tenter d’accéder à des données d’autrui sans autorisation.
  • Ne pas perturber le service (abus, automatisation non autorisée, etc.).
  • Respecter la réglementation applicable.

4) Support

Pour toute assistance : support@imoni.fr.

5) Limitation de responsabilité

Le service est fourni “en l’état” dans la limite permise par la loi applicable. Les détails seront précisés dans la version finale.